CGV
IdentificationRaison sociale : Ortholilas.com, Magasin Orthopédique en ligne
Nom responsable : BERNARD
Prénom responsable : Sylvain
Siège social : 50, bd du Général Leclerc - 93260 LES LILAS - France
Téléphone : 0172401195
E-mail : info.ortholilas@laposte.net
Directeur de publication :
BERNARD
Hébergeur du site :
Oxatis
171 bis Chemin de la Madrague-Ville
13002 MarseillePréambuleLe site est la propriété de la société Orthopédie des Sentes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Orthopédie des Sentes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. ProduitsLes photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Orthopédie des Sentes ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Orthopédie des Sentes sont disponibles dans notre entrepôt.
4. Livraison Après confirmation de commande, Orthopédie des Sentes s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées (hors périodes de fêtes, estivales et de grèves). Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Orthopédie des Sentes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Orthopédie des Sentes (voir conditions de livraison du transporteur). Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Orthopédie des Sentes sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste en tarif économique, en Chronopost ou via TNT suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer un remboursement de la livraison, des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe, en Chronopost ou via TNT suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Toute demande de retour doit nous être adressée par courrier, par mail (info.ortholilas@laposte.net) ou en complétant le formulaire de rétractation avant la fin du délai de rétractation. Après avoir obtenu notre accord, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Orthopédie des Sentes
50, bd du Général Leclerc
93260 Les Lilas
France
En cas de demande de remboursement d'une commande qui aurait été livrée, seule la marchandise retournée sera remboursée. Les frais de port, ayant été "consommés" afin d'acheminer le colis, ne seront en aucun cas remboursés.
Tout article tâché ou abîmé ne sera ni échangé ni remboursé.
Un article pour lequel une feuille de soins a été émise ne peut être remboursé sans le retour simultané de cette feuille de soins originale.
NB : les articles confectionnés sur-mesure sont exclus du droit de rétractation.
6. Prix Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix indiqué sur le site www.ortholilas.com est valable uniquement sur le site www.ortholilas.com avec paiement en ligne, et peut être différent de celui pratiqué en magasin.
7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Orthopédie des Sentes.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP PARIBAS. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Orthopédie des Sentes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Orthopédie des Sentes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Orthopédie des Sentes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie Dans tous les cas Orthopédie des Sentes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Orthopédie des Sentes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone : 01 72 40 11 95 ou par mail à info.ortholilas@laposte.net.
10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Orthopédie des Sentes . De plus, Orthopédie des Sentes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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